Objet

Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site, ainsi que les Services proposés sur le Site.

Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU et la Politique de confidentialité s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec l’Éditeur du Site. En accédant au Site, respectivement en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, et/ou de la Politique de confidentialité, toute utilisation du Site et des Services doit immédiatement cesser.

L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU et dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site. Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU et/ou la Politique de confidentialité après qu’elles aient été modifiées, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Utilisation du Site

1. Général

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux CGU, à la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux lois suisses ou toute autre loi applicable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les CGU et les lois suisses ou toute autre loi applicable.

2. Services

Les Services proposés sur le Site ne constituent pas des offres commerciales et les informations fournies sur celui-ci n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles, sans préavis, d’être modifiés ou supprimés.

Responsabilité

Malgré la grande attention portée aux informations diffusées sur le Site, l’Editeur du Site décline toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité desdites informations.

L’Editeur du site se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de du Site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur appartiennent à l’Editeur du Site.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le Site de l’Editeur du site sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

L’Editeur du Site accorde la plus grande importance au traitement de vos données personnelles et au respect de votre sphère privée. Pour toute information à ce sujet, nous prions de bien vouloir vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

Révision

L’Editeur du Site peut à tout moment réviser les conditions figurant dans les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cette rubrique. Vous acceptez toutes les révisions et devriez périodiquement visiter cette page pour passer en revue les Conditions d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Site Internet.

Juridiction

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du Site Internet est régi par les lois suisses, et les Tribunaux du Canton de Fribourg auront compétence exclusive pour entendre de tels litiges.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2022.
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